Retour à l'accueil

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les informations suivantes :

Article 1 — Identification de l'éditeur

En vertu de l'article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :

Dénomination : FixMaster

Zone d'intervention : Île-de-France

Téléphone : 07 56 86 20 64

Email : contact@fixmaster.fr

Directeur de la publication : Le gérant de FixMaster

Article 2 — Hébergeur du site

Conformément à l'article 6, I, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 :

Raison sociale : Vercel Inc.

Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Site web : vercel.com

Article 3 — Accès au site

3.1. Le site est accessible gratuitement depuis tout appareil disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des frais relatifs à l'accès au site (matériel, logiciel, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

3.2. L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenu responsable d'interruptions liées à des opérations de maintenance, à des pannes techniques ou à des événements de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 4 — Propriété intellectuelle

4.1. L'ensemble des éléments composant le site (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, sons, logiciels, mise en page, bases de données, code source) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L111-1 et suivants (droit d'auteur) et L711-1 et suivants (droit des marques).

4.2. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de quelque nature que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 — Protection des données personnelles

5.1. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

Responsable du traitement : FixMaster, joignable à contact@fixmaster.fr.

Données collectées : nom, prénom, adresse, téléphone, adresse email, description du problème technique, informations relatives à l'appareil confié.

Finalités du traitement : gestion des demandes de réparation, établissement de devis et factures, suivi client, communication relative aux prestations.

Base légale : exécution d'un contrat (article 6, 1, b) du RGPD) et intérêt légitime (article 6, 1, f) du RGPD).

Destinataires : les données sont exclusivement traitées par le personnel habilité de FixMaster. Elles ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant une durée de 3 (trois) ans à compter du dernier contact avec le Client, conformément aux recommandations de la CNIL.

Transfert hors UE : l'hébergement du site sur les serveurs de Vercel Inc. peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914).

5.2. Droits des personnes concernées : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur ses données :

  • Droit d'accès (article 15) — obtenir la confirmation du traitement et une copie des données
  • Droit de rectification (article 16) — corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement (article 17) — demander la suppression des données
  • Droit à la limitation (article 18) — restreindre le traitement dans certains cas
  • Droit à la portabilité (article 20) — recevoir ses données dans un format structuré
  • Droit d'opposition (article 21) — s'opposer au traitement pour motif légitime

Ces droits s'exercent par courrier électronique à : contact@fixmaster.fr. Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 1 (un) mois conformément à l'article 12, 3 du RGPD.

5.3. En cas de différend relatif au traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Article 6 — Cookies

6.1. Conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020, le site utilise des cookies soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

6.2. Types de cookies utilisés :

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (authentification, sécurité). Exemptés de consentement conformément à l'article 5, 3 de la directive 2002/58/CE.
  • Cookies de mesure d'audience : analyse de la fréquentation et du comportement de navigation, soumis à votre consentement.

6.3. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences ou révoquer son consentement via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page. La durée de validité du consentement est de 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

Article 7 — Limitation de responsabilité

7.1. Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations mais ne peut garantir leur exhaustivité ni l'absence d'erreurs.

7.2. L'éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y figurent, conformément aux dispositions de l'article 6, I, 2° et 3° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

7.3. Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

FixMaster — 07 56 86 20 64 — contact@fixmaster.fr